Presse - juin 2004

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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Juin 2004

A QUI PROFITE LE RMA ?

            Le contexte du RMA : une offensive néolibérale sans précédent

            La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion en créant un revenu minimum d’activité s’inscrit dans la politique globale du gouvernement, une politique d’inspiration néolibérale qui répond aux attentes du MEDEF et des privilégiés et attaque les droits sociaux conquis par les salariés.

            Il s’agit, sous couvert de modernisation, de «souplesse» et de simplification, de «responsabilisation des acteurs» et d’individualisation, de mettre à mal les systèmes organisant la solidarité et l’ensemble des protections dont bénéficie la population: contre-réformes des retraites et de l’assurance maladie; nouvelle étape de la décentralisation et du désengagement de l’Etat qui accroît les pouvoirs des notables et génère des inégalités de traitement des citoyens selon leur lieu de résidence; projet de «simplification» du droit du travail (rapport Virville)...

            Cette offensive tous azimuts mais cohérente quant au type de société qu’elle entend instaurer, une société toujours plus atomisée, inégalitaire et marchande, cible tout particulièrement nos concitoyens privés d’emploi et précaires, peu ou pas organisés pour défendre leurs droits, à travers notamment la réduction de l’indemnisation du chômage et la création du RMA.

            Ajoutons que lors de l’examen du projet de réforme du RMI par les députés, des responsables de l’UMP ont fait des déclarations démagogiques et pseudo-moralisatrices stigmatisant les chômeurs et visant à diviser salariés et chômeurs.            Ainsi François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du travail et de la solidarité : «il faut prendre un certain nombre de mesures pour convaincre les chômeurs d’accepter les postes qu’on leur propose (...) Le premier tour de l’élection présidentielle a montré l’exaspération des Français de catégories modestes qui travaillent dur et qui s’estiment à peine mieux récompensés que ceux qui «vivent» de l’assistance» ( les Echos du 20/11/2003) ou Jacques Barrot, président du groupe UMP : «C’est le prix à payer pour éviter une révolte des actifs qui se demandent pourquoi ils paient toujours plus pour des gens dont certains n’ont pas de réelles raisons de ne pas être des actifs comme eux» (le Parisien du 25/11/2003).

Le RMA : un extra-ordinaire dispositif d’assistance

aux patrons en difficulté

            Conformément à la loi du 18 décembre 2003, l’Etat a transféré au 1er janvier 2004 aux conseils généraux l’essentiel de ses compétences en matière de RMI : gestion de l’allocation, (co-)pilotage de l’insertion.

            La loi confie notamment au président du conseil général les prérogatives antérieurement dévolues au préfet en matière de décisions individuelles relatives au bénéficiaire du RMI : attribution, prorogation et suspension de l’allocation, radiation...

            Le président du conseil général est donc devenu le seul maître à bord (après Dieu?) sans le contre-poids/contre-pouvoir que pouvait être amené à exercer les représentants de l’Etat.

            Le RMA, et c’est François Fillon lui-même qui le reconnaissait, est un «mécanisme spécifique d’activation des dépenses de solidarité», «inédit», qui «n’est pas un contrat de travail comme les autres» et ne donne pas droit à «un salaire comme les autres» ( A l’Assemblée nationale le 21/11/2003 )

            Avec le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) «il s’agit d’inciter au retour vers le travail» (Fillon, le Monde du 17/03/2004) en l’occurence les rmistes «rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi c’est-à-dire ceux qui ne peuvent accéder à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d’adaptation est nécessaire» («Les modalités d’application du RMA» dans la Gazette Santé-Social du 19/04/2004).

            Le CIRMA concerne les rmistes ayant perçu l’allocation - ou l’Allocation de Solidarité Spécifique - pendant au moins 12 mois dans les 24 derniers mois.

            Le CIRMA est un nouveau type de contrat de travail de droit privé à temps partiel, 20 heures au minimum et 34 heures au maximum par semaine. Sa durée initiale est de 6 mois et peut être renouvelée (pour au moins 3 mois) deux fois dans la limite de 18 mois (!).

            Le CIRMA est accessible aux employeurs du secteur marchand, hormis les particuliers, et à ceux du secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations...) à l’exception du Département et de l’Etat.

            Le Revenu Minimum d’Activité (RMA) est au moins égal au produit du SMIC horaire par le nombre d’heures de travail effectuées. Il se décompose en une aide versée par le conseil général à l’employeur dont le montant mensuel correspond au montant du RMI pour une personne seule (après abattement du forfait logement) soit 367,73€ et le salaire différentiel à la charge de l’employeur.

            C’est sur ce seul salaire différentiel que sont prélevées les cotisations et contributions sociales, salariales et patronales (l’employeur du secteur non-marchand en est exonérées) ce qui est très avantageux pour l’employeur mais pénalise durement le «rmaste».

            Ainsi, pour 20 heures de travail par semaine,

            - l’employeur du secteur marchand ne déboursera mensuellement que 226,12€ bruts              (source: article de la Gazette pré-cité)

            - le rmaste ne percevra qu’environ 180€ de plus que le RMI.

Concernant ses droits à la retraite, ne seront reconnus que 2 trimestres (et à quel taux!) au lieu de 4 pour un salarié ordinaire travaillant également 20 heures par semaine. Il en va de même pour l’assurance chômage (source:idem).



            Le CIRMA est donc bien un contrat de travail au rabais sans les droits au chômage et à la retraite ordinairement attachés à la fiche de paie.

            Dans le cadre de la politique dite d’«abaissement du coût du travail», il permet un nouveau transfert, pour ne pas dire détournement, de l’argent public vers le secteur lucratif à qui l’on offre, sans qu’il soit tenu à une embauche définitive à l’issue du CIRMA, une main-d’oeuvre à prix cassé.

            Lors du débat à l’Assemblée nationale, tous les amendements visant à apporter un peu plus de protection aux futurs rmastes ont été rejetés par le groupe UMP : l’amendement faisant du CIRMA un contrat de travail à part entière doté des garanties et droits sociaux correspondants; l’amendement limitant à 5% le nombre d’emplois en RMA dans les entreprises de plus de 20 salariés afin de limiter «l’effet d’aubaine»; l’amendement excluant les entreprises de travail temporaire du champ d’application du RMA...

            Autre élément important pour des personnes disposant de ressources très faibles, contrairement à d’autres contrats aidés comme le CES, les revenus tirés du CIRMAn’ouvrent pas droit à la règle de l’intéressement qui permet un cumul (limité dans le temps)de la rémunération et du RMI.

            Les partisans du RMA, comme Madame Besse la présidente de la commission des Actions sanitaires et sociales du conseil général de la Vendée, font valoir que le RMA «n’est pas une mesure obligatoire mais librement choisie, destinée à donner un coup de pouce à ceux qui veulent travailler» ( Vendée Matin du 6/05/2004).

            Dans le cadre de ce libre choix, Madame Besse peut-elle prendre l’engagement qu’un rmiste qui refuserait d’occuper un emploi dans le cadre du CIRMA ne verra pas le versement de son allocation suspendu par décision du président du conseil général, ou ne s’exposera pas à être radié de la liste des demandeurs d’emploi?

Du CSE au RMA : l’engagement sans faille

du conseil général de la Vendée

       Il n’est donc pas surprenant que les associations de chômeurs et précaires, le secteur de l’insertion par l’économique (par l’intermédiaire du Coorace, la fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi), le Conseil Economique et Social, des conseils généraux de gauche, notamment, soient hostiles au RMA.

            Pas plus qu’il n’est surprenant que les société d’intérim et des secteurs d’activité «manquant de bras» en raison de conditions de travail particulièrement éprouvantes et de salaires bas, comme l’hôtellerie, le bâtiment, l’agro-alimentaire, l’agriculture (travaux saisonniers), soient intéressés par le RMA.

            Nullement surprenant également que dans un département comme le nôtre où le faible niveau des salaires et la docilité de la main-d’oeuvre servent d’argument pour attirer les entreprises, le conseil général se soit engouffré dans la brèche du RMA sitôt les décrets d’application parus (le 29/03/2004).

            Pour mémoire, rappelons que le conseil général de la Vendée avait lancé en 1994, en partenariat avec l’union patronale de Vendée, le Contrat Social en Entreprise, un dispositif   d’ «immersion en entreprise» de bénéficiaires du RMI. Dans la mouture initiale du CSE, «retoquée» par le ministère du Travail car illégale, le CSE n’était pas un contrat de travail; le rmiste effectuait un «stage» en entreprise, allant de 3 à 12 mois, d’une durée hebdomadaire maximale de 19h30, mais il n’avait pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle; il ne percevait pas de rémunération (il continuait néanmoins à percevoir le RMI...).

            Enfin, précisons qu’en Vendée le choix a été fait d’orienter vers le CIRMA plus des rmistes ayant déjà travaillé (CES, missions de travail intérimaire...) que ceux particulièrement en difficulté pour accéder à l’emploi.

RMA: no future?

            «RMA: à peine né, déjà enterré?» s’interrogeait le Monde initiatives de mai 2004 en soulignant notamment la large hostilité qu’il suscite et «les bénéfices incertains» pour les rmistes.

            La question se pose effectivement.

            Bien sûr, les chômeurs souhaitent retrouver un emploi. Mais ils souhaitent retrouver un emploi qui leur permette, à eux et à leurs familles, de vivre dans des conditions décentes.

            Pour qu’un dispositif d’insertion soit efficace, il doit susciter l’adhésion des bénéficiaires et une implication forte des professionnels chargés de le mettre en oeuvre, en offrant aux premiers une amélioration réelle, sensible, de leurs conditions d’existence.

            Ce n’est, à l’évidence, pas le cas avec le RMA et en cela, il est bien possible qu’il rejoigne le CSE au rayon des dispositifs morts-nés.

            Nul ne s’en plaindra, hormis sans doute quelques patrons, et le plus tôt sera le mieux, afin de limiter au maximum le nombre de nos concitoyens fourvoyés dans ce dispositif indigne.

SUD Collectivités Territoriales de la Vendée .

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Il s’agit, sous couvert de modernisation, de «souplesse» et de simplification, de «responsabilisation des acteurs» et d’individualisation, de mettre à mal les systèmes organisant la solidarité et l’ensemble des protections dont bénéficie la population: contre-réformes des retraites et de l’assurance maladie; nouvelle étape de la décentralisation et du désengagement de l’Etat qui accroît les pouvoirs des notables et génère des inégalités de traitement des citoyens selon leur lieu de résidence; projet de «simplification» du droit du travail (rapport Virville)... Cette offensive tous azimuts mais cohérente quant au type de société qu’elle entend instaurer, une société toujours plus atomisée, inégalitaire et marchande, cible tout particulièrement nos concitoyens privés d’emploi et précaires, peu ou pas organisés pour défendre leurs droits, à travers notamment la réduction de l’indemnisation du chômage et la création du RMA. Ajoutons que lors de l’examen du projet de réforme du RMI par les députés, des responsables de l’UMP ont fait des déclarations démagogiques et pseudo-moralisatrices stigmatisant les chômeurs et visant à diviser salariés et chômeurs. Ainsi François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du travail et de la solidarité : «il faut prendre un certain nombre de mesures pour convaincre les chômeurs d’accepter les postes qu’on leur propose (...) Le premier tour de l’élection présidentielle a montré l’exaspération des Français de catégories modestes qui travaillent dur et qui s’estiment à peine mieux récompensés que ceux qui «vivent» de l’assistance» ( les Echos du 20/11/2003) ou Jacques Barrot, président du groupe UMP : «C’est le prix à payer pour éviter une révolte des actifs qui se demandent pourquoi ils paient toujours plus pour des gens dont certains n’ont pas de réelles raisons de ne pas être des actifs comme eux» (le Parisien du 25/11/2003). Le RMA : un extra-ordinaire dispositif d’assistance aux patrons en difficulté Conformément à la loi du 18 décembre 2003, l’Etat a transféré au 1er janvier 2004 aux conseils généraux l’essentiel de ses compétences en matière de RMI : gestion de l’allocation, (co-)pilotage de l’insertion. La loi confie notamment au président du conseil général les prérogatives antérieurement dévolues au préfet en matière de décisions individuelles relatives au bénéficiaire du RMI : attribution, prorogation et suspension de l’allocation, radiation... Le président du conseil général est donc devenu le seul maître à bord (après Dieu?) sans le contre-poids/contre-pouvoir que pouvait être amené à exercer les représentants de l’Etat. Le RMA, et c’est François Fillon lui-même qui le reconnaissait, est un «mécanisme spécifique d’activation des dépenses de solidarité», «inédit», qui «n’est pas un contrat de travail comme les autres» et ne donne pas droit à «un salaire comme les autres» ( A l’Assemblée nationale le 21/11/2003 ) Avec le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) «il s’agit d’inciter au retour vers le travail» (Fillon, le Monde du 17/03/2004) en l’occurence les rmistes «rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi c’est-à-dire ceux qui ne peuvent accéder à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d’adaptation est nécessaire» («Les modalités d’application du RMA» dans la Gazette Santé-Social du 19/04/2004). Le CIRMA concerne les rmistes ayant perçu l’allocation - ou l’Allocation de Solidarité Spécifique - pendant au moins 12 mois dans les 24 derniers mois. Le CIRMA est un nouveau type de contrat de travail de droit privé à temps partiel, 20 heures au minimum et 34 heures au maximum par semaine. Sa durée initiale est de 6 mois et peut être renouvelée (pour au moins 3 mois) deux fois dans la limite de 18 mois (!). Le CIRMA est accessible aux employeurs du secteur marchand, hormis les particuliers, et à ceux du secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations...) à l’exception du Département et de l’Etat. Le Revenu Minimum d’Activité (RMA) est au moins égal au produit du SMIC horaire par le nombre d’heures de travail effectuées. Il se décompose en une aide versée par le conseil général à l’employeur dont le montant mensuel correspond au montant du RMI pour une personne seule (après abattement du forfait logement) soit 367,73€ et le salaire différentiel à la charge de l’employeur. C’est sur ce seul salaire différentiel que sont prélevées les cotisations et contributions sociales, salariales et patronales (l’employeur du secteur non-marchand en est exonérées) ce qui est très avantageux pour l’employeur mais pénalise durement le «rmaste». Ainsi, pour 20 heures de travail par semaine, - l’employeur du secteur marchand ne déboursera mensuellement que 226,12€ bruts (source: article de la Gazette pré-cité) - le rmaste ne percevra qu’environ 180€ de plus que le RMI. Concernant ses droits à la retraite, ne seront reconnus que 2 trimestres (et à quel taux!) au lieu de 4 pour un salarié ordinaire travaillant également 20 heures par semaine. Il en va de même pour l’assurance chômage (source:idem). Le CIRMA est donc bien un contrat de travail au rabais sans les droits au chômage et à la retraite ordinairement attachés à la fiche de paie. Dans le cadre de la politique dite d’«abaissement du coût du travail», il permet un nouveau transfert, pour ne pas dire détournement, de l’argent public vers le secteur lucratif à qui l’on offre, sans qu’il soit tenu à une embauche définitive à l’issue du CIRMA, une main-d’oeuvre à prix cassé. Lors du débat à l’Assemblée nationale, tous les amendements visant à apporter un peu plus de protection aux futurs rmastes ont été rejetés par le groupe UMP : l’amendement faisant du CIRMA un contrat de travail à part entière doté des garanties et droits sociaux correspondants; l’amendement limitant à 5% le nombre d’emplois en RMA dans les entreprises de plus de 20 salariés afin de limiter «l’effet d’aubaine»; l’amendement excluant les entreprises de travail temporaire du champ d’application du RMA... Autre élément important pour des personnes disposant de ressources très faibles, contrairement à d’autres contrats aidés comme le CES, les revenus tirés du CIRMAn’ouvrent pas droit à la règle de l’intéressement qui permet un cumul (limité dans le temps)de la rémunération et du RMI. Les partisans du RMA, comme Madame Besse la présidente de la commission des Actions sanitaires et sociales du conseil général de la Vendée, font valoir que le RMA «n’est pas une mesure obligatoire mais librement choisie, destinée à donner un coup de pouce à ceux qui veulent travailler» ( Vendée Matin du 6/05/2004). Dans le cadre de ce libre choix, Madame Besse peut-elle prendre l’engagement qu’un rmiste qui refuserait d’occuper un emploi dans le cadre du CIRMA ne verra pas le versement de son allocation suspendu par décision du président du conseil général, ou ne s’exposera pas à être radié de la liste des demandeurs d’emploi? Du CSE au RMA : l’engagement sans faille du conseil général de la Vendée Il n’est donc pas surprenant que les associations de chômeurs et précaires, le secteur de l’insertion par l’économique (par l’intermédiaire du Coorace, la fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi), le Conseil Economique et Social, des conseils généraux de gauche, notamment, soient hostiles au RMA. Pas plus qu’il n’est surprenant que les société d’intérim et des secteurs d’activité «manquant de bras» en raison de conditions de travail particulièrement éprouvantes et de salaires bas, comme l’hôtellerie, le bâtiment, l’agro-alimentaire, l’agriculture (travaux saisonniers), soient intéressés par le RMA. Nullement surprenant également que dans un département comme le nôtre où le faible niveau des salaires et la docilité de la main-d’oeuvre servent d’argument pour attirer les entreprises, le conseil général se soit engouffré dans la brèche du RMA sitôt les décrets d’application parus (le 29/03/2004). Pour mémoire, rappelons que le conseil général de la Vendée avait lancé en 1994, en partenariat avec l’union patronale de Vendée, le Contrat Social en Entreprise, un dispositif d’ «immersion en entreprise» de bénéficiaires du RMI. Dans la mouture initiale du CSE, «retoquée» par le ministère du Travail car illégale, le CSE n’était pas un contrat de travail; le rmiste effectuait un «stage» en entreprise, allant de 3 à 12 mois, d’une durée hebdomadaire maximale de 19h30, mais il n’avait pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle; il ne percevait pas de rémunération (il continuait néanmoins à percevoir le RMI...). Enfin, précisons qu’en Vendée le choix a été fait d’orienter vers le CIRMA plus des rmistes ayant déjà travaillé (CES, missions de travail intérimaire...) que ceux particulièrement en difficulté pour accéder à l’emploi. RMA: no future? «RMA: à peine né, déjà enterré?» s’interrogeait le Monde initiatives de mai 2004 en soulignant notamment la large hostilité qu’il suscite et «les bénéfices incertains» pour les rmistes. La question se pose effectivement. Bien sûr, les chômeurs souhaitent retrouver un emploi. Mais ils souhaitent retrouver un emploi qui leur permette, à eux et à leurs familles, de vivre dans des conditions décentes. Pour qu’un dispositif d’insertion soit efficace, il doit susciter l’adhésion des bénéficiaires et une implication forte des professionnels chargés de le mettre en oeuvre, en offrant aux premiers une amélioration réelle, sensible, de leurs conditions d’existence. Ce n’est, à l’évidence, pas le cas avec le RMA et en cela, il est bien possible qu’il rejoigne le CSE au rayon des dispositifs morts-nés. Nul ne s’en plaindra, hormis sans doute quelques patrons, et le plus tôt sera le mieux, afin de limiter au maximum le nombre de nos concitoyens fourvoyés dans ce dispositif indigne. SUD Collectivités Territoriales de la Vendée .
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